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Désormais le modèle à utiliser est le cerfa n° 16198*01 que l'on trouve sur le site du service public à l'adresse 
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R22119
le bouton ci-dessous vous permet d'y avoir directement accès.
Nous vous proposons aussi un certificat "modifié" qui tient sur une seule page : cliquez sur le texte pour l'obtenir

ATTESTATTION CESSION 2023 CERFA MODIFIE_page-0001.jpg
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